Conditions générales d'utilisation

1. Objet

1.1.

SPECLAKE a développé une plateforme web innovante à destination des équipes Produit, Marketing et Data, ainsi que des agences et entreprises, permettant notamment de centraliser et structurer les plans de marquage et les spécifications de tracking destinés à être implémentés sur des applications web et mobiles (ci-après « l’Application »).

1.2.

L’Application est accessible en mode « SaaS » (Software as a Service), via Internet.

1.3.

Les présentes Conditions ont pour objet de fournir au Client des Services Applicatifs, consistant en la mise à disposition de l’Application et de services associés de Maintenance Corrective et Évolutive, et Assistance, par un accès à distance.

2. Définitions

2.1.

Les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Anomalie : anomalie qui, unitairement ou cumulée, rend impossible l’utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités du Service
• Abonnement (ou « Contrat ») : contrat à durée déterminée, conclu en ligne ou par devis accepté, par lequel le Client souscrit au Service ; et soumis aux présentes Conditions Générales de Service.
• Application : solution logicielle « Speclake », hébergée par SPECLAKE et mise à disposition du Client et de ses Utilisateurs, et comprenant l’ensemble des Modules développés par SPECLAKE ; l’Application a pour finalité la centralisation et la gestion de plans de marquage et de spécifications de tracking, et n’a pas vocation à traiter de données à caractère personnel.
• Assistance : services d’aide à l’utilisation de l’Application fournis par SPECLAKE au Client, sous forme de courriel ou par tout autre moyen approprié.
• Client : personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, ayant passé une Commande pour l’accès au Service, ou souscrit à une offre d’essai gratuite dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
• Collaborateur : personne physique placée sous l’autorité du Client et autorisée à utiliser l’Application, via un Compte Utilisateur configuré par l’Administrateur, mais ne disposant pas de droits d’administration sur l’Application.
• Administrateur : personne physique placée sous l’autorité du Client et autorisée à utiliser l’Application, et disposant de droits d’administration sur l’Application, tels que décrits aux présentes Conditions Générales.
• Commande : commande en ligne d’un Abonnement au Service, ou acceptation d’un devis SPECLAKE.
• Données : données du Client, traitées par SPECLAKE dans le cadre du Service, et consistant exclusivement en informations professionnelles et techniques (plans de marquage, spécifications et commentaires associés), à l’exclusion de toute donnée à caractère personnel.
• Établissement : établissement principal ou secondaire exploité par le Client, et déclaré au registre du commerce et des sociétés ou registre compétent.
• Évolution : Mises à Jour et Nouvelles Versions de l’Application.
• Maintenance Évolutive : déploiement des Évolutions de l’Application, dans les conditions prévues au présent Contrat.
• Maintenance Corrective : correction des Anomalies de l’Application.
• Mises à Jour : versions mineures de l’Application intégrant des correctifs et/ou des améliorations de fonctionnalités.
• Nouvelle Version : version majeure de l’Application intégrant de nouvelles fonctionnalités, sans régression des fonctionnalités existantes.
• SPECLAKE : la société SPECLAKE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 944 915 859, dont le siège social est situé 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, et dont le nom commercial est SPECLAKE.
• Serveur : serveur web distant, hébergé par SPECLAKE, ou son sous-traitant, sur lequel est installé et fonctionne l’Application, accessible depuis les postes des Utilisateurs.
• Support : les services de Maintenance Corrective, Maintenance Évolutive et d’Assistance.
• Services Applicatifs, ou Service(s) : services consistant en la mise à disposition de l’Application et du Support, par le biais d’un accès Internet, et sans installation physique de l’Application chez le Client (« mode SaaS »).
• Utilisateurs Externes : prestataires du Client, auxquels ce dernier a ouvert un Compte Utilisateur, dans les limites et conditions prévues à l’Abonnement.
• Utilisateurs : ensemble des personnes physiques (Collaborateurs, Administrateurs, ou Utilisateurs Externes), autorisées à accéder à l’Application, et bénéficiant à cet effet d’un Compte Utilisateur.

3. Information précontractuelle

Le Client déclare avoir fait procéder ou eu l’opportunité de tester les fonctionnalités du Service, notamment dans le cadre de la période d’essai gratuite prévue à l’article 4 et lors des sessions de démonstration de l’outil, de telle sorte qu’il déclare être parfaitement informé de la nature et de l’étendue des fonctionnalités offertes par l’Application.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités de l’Application, et de vérifier l’adéquation de l’Application à ses besoins, et ce afin de pouvoir prendre une décision éclairée sur sa souscription au Service.

4. Période d’essai

Le Client peut souscrire au Service dans le cadre d’une période initiale d’essai de trente (30) jours calendaires commençant à courir à la date d’ouverture du Compte Utilisateur.

Cette période d’essai gratuit est destinée à permettre au Client de tester les fonctionnalités du Service. À l’issue de cette période d’essai, le Service sera désactivé, sauf souscription à un Abonnement d’une durée ferme de trente-six (36) mois.

Pendant la période d’essai, SPECLAKE décline toute responsabilité quant au Support, à la disponibilité du Service et aux garanties relatives au Service, tant en termes de fonctionnalités que de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît que, compte tenu du caractère gratuit du Service, celui-ci est fourni en l’état, sans engagement de SPECLAKE quant à la qualité ou à la disponibilité du Service.

Toutes les Données renseignées par le Client pendant la période d’essai seront, sauf Commande ferme du Client d’un Abonnement au Service, effacées dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la période d’essai, sauf demande préalable auprès de SPECLAKE. Le cas échéant, les frais relatifs à la récupération de ces Données seront facturés au Client.

5. Souscription de l’Abonnement

L’Abonnement est réputé souscrit dès que le Client a :

• validé et signé un devis établi par SPECLAKE,
• validé les présentes Conditions Générales,
• réglé le montant de la première redevance.

Une fois l’Abonnement souscrit, il ne peut être annulé. Toutefois, en cas d’annulation unilatérale de l’Abonnement par le Client, quelle qu’en soit la cause, les sommes dues jusqu’au terme de la période contractuelle initiale de trente-six (12) mois seront exigibles immédiatement, et le Client devra les régler dans un délai maximum de trente (30) jours sur présentation de facture.

6. Acceptation des Conditions Générales

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales à l’exclusion de tous autres documents émis par le Client. Ces Conditions Générales de Service sont acceptées par le Client lors de la signature du Contrat d’Abonnement et prévalent sur toute autre clause ou document émanant du Client.

SPECLAKE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sous réserve d’en informer le Client, par email, au moins 30 jours à l’avance, en lui présentant les principales mises à jour effectuées. Le Client pourra, pendant ce délai de préavis, résilier son Abonnement par mail ou LRAR. Le cas échéant, la résiliation prendra effet à réception du mail ou de la LRAR, et les dispositions de l’article « Conséquences de la résiliation » s’appliqueront. À défaut de résiliation de l’Abonnement à l’issue de ce délai, les Conditions Générales révisées s’appliqueront sans réserve au Client.

7. Durée de l’Abonnement

L’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée indiquée à la Commande (« Période Initiale »), fixée par défaut à douze (12) mois. À l’issue de cette Période Initiale, il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique à la Période Initiale, sauf dénonciation par LRAR, au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours.

8. Modalités de fourniture des Services

8.1. Périmètre d’utilisation des Services

Les Services Applicatifs sont fournis avec un nombre de Produits et un nombre d’utilisateurs indiqués à la Commande, donnant lieu au paiement d’une redevance, selon les conditions indiquées à la Commande.

Le Client peut à tout moment faire évoluer le nombre de Produits, de Projets, d’utilisateurs gérés dans l’Application, en clôturant ou en ouvrant de nouveaux Projets, nouveaux Produits ou nouveaux utilisateurs dans la limite du nombre prévu à la Commande. En cas de dépassement du nombre de Produits, de Projets, d’utilisateurs prévus à la Commande, l’Abonnement sera automatiquement mis à jour, ainsi que la redevance correspondante, selon les modalités prévues à l’article «Conditions Financières ».

Le Client s’engage à ne pas laisser accéder aux Services des personnes non autorisées et doit veiller à ce que chaque personne autorisée respecte les règles de confidentialité de ses Identifiants.

8.2. Comptes Utilisateurs

8.2.1. Compte Administrateur

À la souscription du Service, SPECLAKE procèdera à l’ouverture d’un Compte Administrateur, qui sera utilisé par le référent désigné du Client, au moyen des informations suivantes que le Client lui aura transmises :

• Nom et prénom de l’Administrateur,
• Une adresse e-mail valide,
• Un numéro de téléphone.

L’adresse e-mail de l’Administrateur devra rester valide pour que le Compte reste actif.

En cas de changement de l’Administrateur du Compte, le Client devra le notifier par écrit à SPECLAKE par email ou par demande au support, en lui communiquant les nouvelles informations pertinentes pour la mise à jour du Compte Administrateur. SPECLAKE désignera alors comme nouvel Administrateur le nom et l’adresse email communiqués par le Client. Le nouvel Administrateur aura la possibilité de modifier son mot de passe.

L’Administrateur aura toute latitude pour paramétrer des Comptes Utilisateurs et créer ou clôturer de nouveaux Comptes Utilisateurs dans la limite du nombre autorisé, y compris des Comptes pour des Utilisateurs externes. Il sera notamment seul responsable de la gestion des droits d’accès aux Données et de la gestion des Identifiants associés.

8.2.2. Comptes Collaborateurs

Le premier compte Administrateur du Client est créé par SPECLAKE, sur désignation du Client. Cet Administrateur peut ensuite ajouter de nouveaux Collaborateurs selon les rôles disponibles.

Pour chaque nouvel Utilisateur, l’Administrateur renseigne le nom, prénom, adresse email et rôle attribué. Un email d’invitation est alors automatiquement envoyé par SPECLAKE à l’Utilisateur, lequel doit créer ses identifiants personnels (adresse email et mot de passe). Le mot de passe est directement défini par l’Utilisateur, qui en assure seul la confidentialité et la sécurité. Le Client demeure en revanche pleinement responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création des comptes, de l’attribution des rôles aux Utilisateurs, ainsi que de la gestion, de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants.

SPECLAKE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de création de compte, d’invitation ou d’attribution de rôle par le Client ou ses Administrateurs.

Le Client s’engage à informer sans délai SPECLAKE en cas de faille de sécurité, notamment liée à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants, afin que SPECLAKE puisse prendre les mesures nécessaires.

Plus généralement, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels utilisés pour accéder au Service.

8.3. Pré-requis Techniques

Les Services Applicatifs nécessitent l’accès par le Client à un réseau de télécommunications. Ce service n’est pas compris dans les Services Applicatifs et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous sa responsabilité et sous le choix du Client.

Ce dernier fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de la mise en place, de la maintenance et de la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires pour accéder aux Services Applicatifs.

Les Utilisateurs devront se connecter à l’Application via un navigateur internet récent et suivant les prérequis techniques indiqués par SPECLAKE, qui pourront évoluer à tout moment. Les Utilisateurs pourront utiliser le Service uniquement via un ordinateur fixe ou portable, à condition d’utiliser un navigateur compatible.

9. Installation et Configuration de l’Application

SPECLAKE procédera à distance au paramétrage et à la configuration de l’Application, pour répondre aux besoins des Utilisateurs.

Suite à cette configuration, un jour de formation à distance est prévu pour former les équipes. SPECLAKE pourra assurer, sur devis préalable, une formation complémentaire à l’utilisation du Service. Dans ce cas, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront, le cas échéant, facturés en sus de la prestation de formation.

10. Disponibilité des Services

10.1. Causes d’interruption du Service

SPECLAKE mettra en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service.

Le Client est informé que la connexion aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. SPECLAKE ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès aux Services dues à des perturbations du réseau Internet.

Il est rappelé que SPECLAKE se réserve la possibilité de suspendre l’accessibilité aux Services Applicatifs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement desdits Services. SPECLAKE informera alors le Client dans un délai de 48 heures ouvrables à l’avance, en lui indiquant la nature et la durée de l’intervention. Ces interventions auront lieu, soit le week-end, soit en semaine entre 21h et 6h du matin.

Par ailleurs, en cas de faille de sécurité constatée par SPECLAKE, de nature à compromettre gravement la sécurité des Services et/ou des Données du Client, SPECLAKE pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de SPECLAKE pour quelque cause que ce soit.

11. Formation des Utilisateurs

À la demande du Client, SPECLAKE pourra dispenser des formations à l’utilisation de l’Application, à destination des Utilisateurs désignés par le Client et en charge de son utilisation en interne.

Ces sessions de formation feront l’objet, à l’exception de la première session dispensée à la suite de la Configuration, d’une facturation distincte, sur la base d’un devis accepté par le Client. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront, le cas échéant, facturés en sus de la prestation de formation.

12. Maintenance Évolutive

Dans le cadre des Services, et moyennant le paiement de la redevance de Service, SPECLAKE déploiera automatiquement les Mises à Jour et Nouvelles Versions de l’Application au fur et à mesure de leur disponibilité. Ces Évolutions seront diffusées, sans exclusivité, à l’ensemble des clients de SPECLAKE.

Le Client sera prévenu à l’avance du déploiement de toute Évolution qui impliquerait une modification de l’environnement technique. SPECLAKE garantit que le déploiement des Évolutions de l’Application n’affectera pas les performances de l’Application, sous réserve que le Client respecte les prérequis préconisés par SPECLAKE concernant la configuration matérielle et logicielle des postes de travail Utilisateurs.

Les Évolutions seront installées par SPECLAKE, sur le Serveur distant hébergeant l’Application. SPECLAKE installera les Évolutions dans la mesure de ses possibilités, à des jours ou heures non ouvrés, soit les samedis, dimanches et jours fériés, ou bien le matin avant 9h, ou le soir après 21h. À défaut, l’installation sera effectuée à une date et un horaire convenus entre les Parties, de façon à perturber le moins longtemps possible l’accès aux Services par le Client.

Certaines fonctionnalités peuvent voir leur mode opératoire modifié suite à une Mise à Jour ou une Nouvelle Version, dès lors que ces modifications ne sont pas régressives à périmètre constant du résultat obtenu. SPECLAKE se réserve le droit d’opérer des modifications sur le nom, sur la mise en œuvre, sur l’ergonomie, le paramétrage, les modalités d’accès ou la localisation d’une fonction dans l’Application. Toute évolution, mise à jour ou correctif sera réalisée dans le sens d’une amélioration ou d’une optimisation de l’Application et notamment de la sécurité et de la fiabilité des résultats obtenus.

À la demande du Client, SPECLAKE pourra organiser, sur devis préalable, une formation sur les mises à jour et les évolutions de l’Application.

13. Développements Spécifiques

Toute demande d’évolution ou de développement spécifique formée par le Client fera l’objet d’une étude préalable par SPECLAKE. SPECLAKE pourra, à sa discrétion, décider d’intégrer cette demande dans la Roadmap de l’Application (à savoir le calendrier de réalisation des Mises à Jour et Nouvelles Versions prévues par SPECLAKE).

Dans ce cas, la fonctionnalité pourra bénéficier à l’ensemble des clients de l’Application. Toutefois, la réalisation de tout développement spécifique exigé par le Client donnera lieu à l’établissement d’un devis préalable (ci-après le « Devis »), mentionnant un délai de livraison, une description générale des fonctionnalités et une étude d’impact sur l’Application. Après acceptation du Devis par le Client, le développement sera réalisé dans le délai et pour le prix prévus audit Devis.

SPECLAKE conservera la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés en application du présent Contrat, lesquels pourront bénéficier à l’ensemble des clients de l’Application.

14. Maintenance Corrective

SPECLAKE s’engage, dans le cadre des Services Applicatifs, à assurer une maintenance corrective de l’Application, visant à réparer les Anomalies survenues sur l’Application dans les meilleurs délais.

14.1. Procédure de Support

Toutes les demandes de Support devront être notifiées :

• Par email à l’adresse suivante : support@speclake.com

Horaires d’ouverture : SPECLAKE garantit une prise en charge de tout incident au titre de la maintenance corrective durant les heures d’ouverture de sa société, de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Désignation d’un référent technique : l’Administrateur sera chargé de centraliser et de suivre auprès de SPECLAKE les demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs, et de faciliter leur prise en charge. Il sera l’interlocuteur privilégié de SPECLAKE pour toute demande d’assistance technique sur l’Application.

14.2. Interventions au titre de la Maintenance Corrective

14.2.1. Classification des Anomalies

Les Anomalies sont classées selon leur degré de criticité :

SPECLAKE se réserve le droit de modifier le degré de criticité déclaré par le Client lors de la notification de l’Anomalie, en fonction des critères énoncés ci-dessus.

14.2.3. Délais de résolution

SPECLAKE s’engage à réparer l’Anomalie et à remettre le Service en état de fonctionnement dans les délais suivants :

Tous les délais indiqués ci-dessus s’entendent en heures ou jours ouvrés, et courent à compter de la notification écrite de l’Anomalie par le Client ou, en cas de notification orale, à compter de sa confirmation écrite.

14.3. Exclusions

SPECLAKE est dégagé de toute responsabilité, notamment en termes de délais d’intervention à l’égard de son obligation de maintenance et de support, sur des Anomalies résultant :

• de l’environnement et des paramétrages et logiciels installés sur les postes Utilisateurs du Client,
• de l’inadéquation des spécifications des postes Utilisateurs, notamment de capacité de mémoire ou d’espace disque,
• des dysfonctionnements liés à un logiciel tiers installé sur les postes Utilisateurs,
• d’une panne ou d’un problème consécutif à une intervention ou manipulation quelconque effectuée par le Client et/ou un tiers sur les postes Utilisateurs qui porterait atteinte au bon fonctionnement de l’Application,
• de l’inadéquation de la connexion Internet du Client, compte tenu des
  préconisations mentionnées à l’article 5.

En outre, les Services de Support ne peuvent impliquer des opérations de maintenance ou d’assistance à l’utilisation de logiciels tiers, non fournis par SPECLAKE.

D’une manière générale, toute intervention de SPECLAKE nécessaire à une prestation ne faisant pas partie du Contrat fera l’objet d’un devis complémentaire.

Ceci inclut en particulier :

• l’installation, la réinstallation ou la configuration de l’Application, de modules ou
  de composants spécifiques,
• l’installation des mises à jour systèmes (système d’exploitation) tiers ou
  composants tiers,
• la restauration d’une sauvegarde suite à un problème quelconque non lié à
  l’Application,
• la formation des Utilisateurs,
• la réalisation de développements spécifiques et leur installation et paramétrage.

Les dysfonctionnements consécutifs à des incidents non pris en charge par le Contrat ne dispensent pas du règlement des redevances de Service et seront facturés sur la base des tarifs indiqués à la Commande.

15. Assistance Utilisateur

Dans le cadre des Services Applicatifs, SPECLAKE fournit une assistance personnalisée au paramétrage et à l’utilisation de l’Application et de ses Évolutions, dans les conditions ci-après définies. Cette Assistance est destinée à répondre aux questions techniques relatives à l’utilisation du Service.

Le Client doit faire sa demande par mail, ou par téléphone, dans les conditions prévues à l’article « Maintenance Corrective ».

Cette Assistance est incluse dans la Redevance de Service prévue à l’article « Redevances de Service ».

16. Redevances de Service

16.1. Redevance annuelle d’Abonnement

En contrepartie de la fourniture des Services Applicatifs, le Client versera à SPECLAKE une redevance annuelle d’Abonnement, correspondant au montant de la licence indiqué au devis au premier jour de la période contractuelle annuelle.

Par Produit effectif, il faut entendre tout Produit déclaré actif dans l’Application par le Client, indépendamment de son utilisation effective par les Utilisateurs.

Tout retrait d’un Produit ne sera effectif qu’à compter de l’échéance annuelle suivante.

16.3. Évolutions en cours de contrat

L’ajout, en cours de Contrat, d’un produit ou utilisateur en dépassement du volume autorisé dans le devis initial donnera lieu à une mise à jour de la formule d’Abonnement et à la facturation d’une redevance complémentaire qui sera établi sous devis.

16.4. Révision des prix

Le montant des redevances d’Abonnement sera réactualisé chaque année, sur la base de l’indice Syntec, selon la formule suivante :

P1 = P0 × S1 / S0, dans laquelle les symboles sont définis comme suit :

• P1 : prix révisé
• P0 : prix contractuel d’origine
• S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d’origine
• S1 : dernier indice publié à la date de révision.

16.5. Augmentation tarifaire au renouvellement

Par ailleurs, SPECLAKE pourra, à l’échéance ou au renouvellement du Contrat, décider d’une augmentation du prix applicable aux Services, supérieure à l’indice Syntec, sous réserve d’en informer le Client au moins soixante (60) jours à l’avance.

Dans ce cas, le Client aura la possibilité de refuser cette modification et de résilier le Contrat sans pénalité, en adressant à SPECLAKE un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens pendant le délai précité.

À défaut de résiliation pendant ce délai, les modifications tarifaires deviendront automatiquement applicables au Contrat en cours.

16.6. Prestations complémentaires

Les autres prestations non comprises dans le périmètre du présent Contrat (installation, formation, développements spécifiques et toute autre prestation hors contrat) seront facturées séparément, sur la base d’un devis accepté par le Client, et réglées par virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

17. Conditions de Règlement

17.1.

La redevance annuelle d’Abonnement est payable d’avance, par virement bancaire ou prélèvement automatique et/ou par carte bancaire, au plus tard le 10 du premier mois de chaque période contractuelle annuelle. Toute année commencée est due.

17.2.

Sauf accord contraire entre les Parties, les factures sont payables à réception. Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou prélèvement, étant précisé que tous les frais bancaires (y compris de rejet) prélevés par un intermédiaire financier ou réglés par SPECLAKE seront refacturés au Client.

17.3.

En cas de retard de paiement total ou partiel, pour quelque cause que ce soit, il sera fait application d’une pénalité de retard au taux conventionnel de cinq pour cent (5 %) par mois à compter de leur date d’exigibilité, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

En outre, il sera également fait application au Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à quarante (40) euros. Toutefois, dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à quarante (40) euros, SPECLAKE pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

17.4.

À défaut de règlement immédiat, le Client n’aura pas accès aux Services et, en cas de renouvellement du Contrat, l’accès aux Services sera suspendu. Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de SPECLAKE ni ouvrir un droit quelconque à indemnité pour le Client.

18. Droits de Propriété Intellectuelle

18.1.

SPECLAKE concède au Client un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif des Services Applicatifs, pour le périmètre d’utilisation défini à l’article 8.1 et à la Commande, et mis à jour au cours du Contrat. Toute utilisation des Services au-delà de ce périmètre pourra entraîner la suspension immédiate du Service et/ou la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client.

18.2.

Il est bien entendu que les droits d’utilisation des Services Applicatifs sont concédés au Client exclusivement pour ses besoins propres et n’impliqueront aucun droit de reproduction (sauf mémoire temporaire de l’ordinateur), d’adaptation, de modification, de diffusion à titre gratuit ou onéreux et plus généralement d’exploitation à des fins commerciales.

18.3.

Le présent Contrat n’emporte aucune cession par SPECLAKE des droits d’exploitation sur l’Application, en ce compris les Évolutions et développements spécifiques réalisés au titre de l’article « Développements Spécifiques », dont SPECLAKE conserve l’entière propriété, ainsi que sur l’ensemble de ses composants et modules, hors composants en logiciel libre ou open source.

18.4.

Le Client ne pourra en aucun cas céder tout ou partie des droits d’utilisation des Services Applicatifs à un tiers.

19. Données

19.1. Propriété des Données

Toutes les Données et informations rattachées à l’exploitation de l’Application par le Client restent la propriété exclusive de ce dernier.

Le Client concède, en tant que de besoin, à SPECLAKE et à ses sous-traitants éventuels une licence non exclusive et mondiale, gratuite et cessible, lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données aux seules fins de l’exécution des Services et exclusivement en association ou à l’occasion de ceux-ci.

La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du présent Contrat, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de réversibilité.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données dans le cadre des Services et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à SPECLAKE et à ses sous-traitants.

SPECLAKE s’interdit de divulguer les Données, ou d’en communiquer le contenu à tout tiers sauf sur injonction d’une autorité judiciaire ou administrative. Sauf si ladite réquisition l’en empêche, SPECLAKE veillera à informer le Client sans délai de l’existence de la réquisition et des Données qui ont été transmises.

19.2. Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pendant toute la durée du Contrat. À la cessation du Contrat, les dispositions de l’article « Conséquences de la Cessation du Contrat » s’appliqueront.

19.3. Absence de traitement de données personnelles

Il est expressément convenu entre les Parties que l’Application n’a pas vocation traiter ni héberger de données à caractère personnel au sens de la règlementation applicable (RGPD, loi Informatique & Libertés).

SPECLAKE n’agit donc pas en qualité de sous-traitant de données personnelles.

En conséquence, le Client s’interdit de charger ou de faire traiter dans l’Application toute donnée à caractère personnel. Si de telles données étaient néanmoins introduites dans l’Application par le Client ou ses Utilisateurs, le Client en assumerait seul la responsabilité, sans que SPECLAKE ne puisse être tenu responsable d’un quelconque manquement à la réglementation en vigueur.

20. Cession de contrat

Le présent Contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’une des Parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie, sauf en cas de transfert de l’activité de SPECLAKE à un tiers, sous réserve de la reprise des engagements contractuels par le Cessionnaire, et dès lors que le Client en aura été préalablement informé par SPECLAKE.

21. Garantie de jouissance paisible

21.1.

Hormis les logiciels et composants tiers open sources, qui suivent leurs licences d’utilisation respectives, SPECLAKE garantit qu’il détient les autorisations et licences nécessaires sur l’Application et ses Évolutions pour fournir les Services au Client et assurer ses obligations, notamment au titre de la Maintenance Évolutive.

21.2.

SPECLAKE garantit le Client contre toutes actions, réclamations ou revendications, de la part de toute personne invoquant, sur le fondement notamment de la contrefaçon, des droits tendant à restreindre ou à interdire l’utilisation de l’Application ou d’éléments réalisés ou fournis par SPECLAKE au titre du présent Contrat.

21.3.

Cette garantie est soumise aux conditions expresses suivantes :

• que le Client ait notifié, dans un délai maximum d’un (1) mois par écrit, l’action ou la revendication, déclaration ou mise en demeure ayant précédé le litige, sauf procédure d’urgence (notamment constat ou saisie sur requête,
  référé), qui devra être notifiée dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrables ;
• que SPECLAKE ait été mis en mesure par le Client d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, sous réserve cependant de l’accord du Client notamment en ce qui concerne le choix des avocats chargés de sa propre défense, et, pour ce faire, que le Client ait collaboré loyalement à ladite défense, en fournissant tous les éléments, informations et assistance raisonnablement nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Nonobstant ce qui précède, le Client conserve le droit d’assurer lui-même la défense de ses propres intérêts.

21.4.

Au titre de la présente garantie, y compris dans le cas où le Client déciderait d’assurer lui-même la défense de ses propres intérêts, SPECLAKE s’engage à prendre à sa charge tous les dommages et intérêts, et les autres indemnités (notamment au titre des frais d’avocat, d’experts et de procédure) auxquels pourrait être condamné le Client au titre d’une décision judiciaire définitive, opposable à SPECLAKE et non susceptible de recours, qu’il soit ou non suspensif d’exécution, ou alors le montant des indemnités transactionnelles prévues dans le cadre de la transaction conclue avec le demandeur, et avalisée par SPECLAKE, sauf stipulation contraire prévue au protocole transactionnel.

La présente garantie est limitée au plafond indiqué à l’article « Responsabilité ».

21.5.

Dans le cas où l’interdiction d’utilisation de tout ou partie de l’Application ou des éléments réalisés ou fournis par SPECLAKE au titre du présent Contrat serait prononcée en vertu d’une décision judiciaire définitive et non susceptible de recours suspensif d’exécution, et opposable à SPECLAKE, ou résulterait d’une transaction signée entre le Client et le demandeur à cette action et avalisée par SPECLAKE, SPECLAKE s’efforcera, à son choix et à ses frais :

• soit d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation de l’Application et/ou des éléments réalisés ou fournis par SPECLAKE au titre du présent Contrat ;
• soit de remplacer ces derniers au plus tard dans un délai de six (6) mois de façon à éviter tout risque de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d’agissements parasitaires tout en assurant au Client au moins les mêmes spécifications en termes de fonctionnalités et de performances.

21.6.

Si SPECLAKE est dans l’incapacité d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation de l’Application, ou de la remplacer par une application non contrefaisante, il en informera immédiatement le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception. Chacune des Parties aura alors la possibilité de résilier le présent Contrat, sans préavis, et sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

21.7.

En aucun cas, l’existence d’une action, réclamation ou revendication telles que définies ci-dessus ne saurait autoriser le Client à résilier le présent Contrat ou à suspendre le paiement des redevances d’utilisation de l’Application et/ou des Services ou des prestations hors contrat, en dehors des possibilités de résiliation prévues aux articles « Durée » et « Résiliation » du présent Contrat.

Il est précisé que l’existence d’une action, réclamation ou revendication telle que définie ci-dessus ne saurait être considérée comme un manquement de la part de SPECLAKE à ses obligations contractuelles, au sens de l’article « Résiliation ».

21.8.

Cette garantie est exclue si l’action judiciaire a pour origine une modification ou une utilisation non autorisée ou non prévue au présent Contrat de l’Application ou du Service par le Client.

22. Responsabilité

22.1. Périmètre de responsabilité

Compte tenu du haut degré de technologie mis en œuvre, il est expressément convenu entre les Parties que SPECLAKE n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée que sur une faute de sa part, prouvée par le Client.

SPECLAKE ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation des Services Applicatifs par le Client. Toute utilisation des données issues des spécifications ou des plans de marquage générés grâce à l’Application relève de la seule compétence et de la seule responsabilité du Client.

Le Client dégage SPECLAKE de toute responsabilité en cas d’utilisation des spécifications issues de l’Application dans le cadre d’un éventuel litige avec un tiers (partenaire, prestataire, ou autre), et reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la pertinence et la conformité des spécifications à ses besoins et à la réglementation applicable.

Le Client s’oblige à prendre toutes mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une atteinte à des fichiers, données, documents ou tout autre élément qu’il aurait pu confier à SPECLAKE dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Pour sa part, SPECLAKE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables de sécurité afin de protéger ses serveurs de toute contamination des données du Client et des intrusions malveillantes de tiers.

SPECLAKE n’est pas responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées via le Service, ni de leur exploitation ou mise à jour par le Client. En aucun cas SPECLAKE ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait d’informations, documents, ou spécifications collectées et hébergées dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation des Services et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur. Le Client garantira SPECLAKE à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.

En cas d’utilisation de l’Application pour héberger ou diffuser un contenu illicite, ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, SPECLAKE se réserve la faculté d’interrompre la fourniture des Services Applicatifs sans délai et sans mise en demeure préalable, et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels SPECLAKE pourrait prétendre.

Le Client s’engage à ce que l’utilisation du Service n’affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SPECLAKE, des autres Clients de SPECLAKE ou des tiers.

Dans le cas où SPECLAKE constaterait que l’utilisation du Service par le Client met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité du Service, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SPECLAKE, des autres Clients de SPECLAKE ou des tiers, SPECLAKE se réserve le droit de suspendre, voire d’interrompre la fourniture du Service, y compris sans notification préalable.

22.2. Limitation de responsabilité

De manière expresse, SPECLAKE ne saurait être tenu pour responsable des préjudices indirects que pourrait subir le Client, tels que notamment préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, qui pourraient résulter de l’utilisation des Services Applicatifs, de l’incapacité à utiliser les Services Applicatifs, ou de l’utilisation des résultats obtenus grâce à l’utilisation des Services Applicatifs.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect.

En outre, la responsabilité de SPECLAKE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

• d’utilisation des Services d’une façon non prévue dans la documentation utilisateur ou d’utilisation non expressément autorisée par le présent Contrat ;
• de modification de tout ou partie de l’Application ou des informations accessibles via les Services non effectuée par SPECLAKE ou par un prestataire agréé désigné par ce dernier ;
• d’utilisation de tout ou partie des Services alors que SPECLAKE, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ;
• d’une utilisation des Services dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques de SPECLAKE, ou en lien avec des programmes ou données de tiers non expressément avalisés par SPECLAKE ;
• de perte de données du Client faisant suite à une intervention de SPECLAKE ou d’un tiers prestataire désigné par le Client ou par SPECLAKE, alors que le Client n’aura pas pris la précaution de sauvegarder ses données préalablement à cette intervention lorsque cela lui a été demandé ;
• de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de SPECLAKE ;
• d’utilisation en lien avec les Services de programmes non fournis ou avalisés par SPECLAKE et susceptibles d’affecter les Services ou les Données du Client.

En cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre de SPECLAKE, ou d’arrangement transactionnel avalisé par SPECLAKE, les dommages et intérêts mis à sa charge seront en toutes hypothèses expressément limités : au montant effectivement versé par le Client à SPECLAKE au titre du Contrat dans les douze (12) derniers mois précédant la réclamation amiable ou judiciaire du Client, ou, si ce plafond est jugé inapplicable, au montant de garantie pris en charge au titre de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle de SPECLAKE, sous réserve que la garantie lui soit acquise.

23. Résiliation

Chaque Partie pourra résilier le Contrat comme indiqué à l’article « Durée ».

Par ailleurs, en cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations et à défaut pour cette Partie d’y remédier dans le délai d’un (1) mois après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant l’existence du manquement, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

24. Conséquences de la cessation du Contrat

À la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client devra :

• cesser immédiatement d’utiliser le Service,
• payer dans un délai de trente (30) jours toutes sommes restant dues à SPECLAKE.

Les redevances payées au titre de la période contractuelle en cours resteront acquises à SPECLAKE, sans remboursement possible.

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le Client pourra récupérer lui-même les Données hébergées par l’Application par le biais du module d’export des données disponible avec un accès Administrateur.

SPECLAKE s’engage à détruire, sur demande expresse et écrite du Client, l’ensemble des Données hébergées par l’Application. À défaut, SPECLAKE sera libre de conserver les Données du Client, sous réserve de respecter leur confidentialité.

Afin que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire, SPECLAKE pourra également fournir, à la demande du Client, des prestations d’assistance dans le cadre de la réversibilité, dans le but de fournir au Client ou à son nouveau prestataire les Données sous le format de son choix.

Ces prestations seront réalisées sur devis préalable et feront l’objet d’une facturation distincte.

25. Confidentialité

Chacune des Parties s’engage, en son nom comme en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent Contrat et après son expiration, les documents, données, systèmes, logiciels et savoir-faire en provenance de l’autre Partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers, ni à les utiliser en dehors des besoins du présent Contrat.

Ne peuvent être considérées comme Informations Confidentielles les informations :

• communiquées à l’une des Parties par des tiers avant que l’autre Partie ne les ait divulguées, ou,
• qui seraient du domaine public sans que la Partie bénéficiaire n’ait contribué à leur divulgation, ou
• sont conçues indépendamment par la Partie bénéficiaire.

26. Sous-traitance

SPECLAKE est en droit de sous-traiter tout ou partie du présent Contrat à tout tiers de son choix. Toutefois, il demeurera seul responsable vis-à-vis du Client de toutes ses obligations découlant du présent Contrat.

27. Référence commerciale

SPECLAKE est autorisé à utiliser le nom du Client à titre de référence commerciale.

28. Force Majeure

28.1.

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre d’un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure tel que notamment, mais sans limitation : terrorisme, incendie, explosion, inondation des équipements informatiques et notamment des locaux du Serveur, lois ou décrets incompatibles avec l’exécution du Contrat, interruption des réseaux électriques, Internet ou de télécommunications, décès d’un homme-clé de SPECLAKE, tel que son dirigeant de droit ou de fait, ou son directeur technique, ne pouvant être remplacé immédiatement.

28.2.

Si l’une des Parties était empêchée d’exécuter ses obligations pendant plus de trois (3) mois du fait d’un événement de force majeure, chacune des Parties aura alors la faculté de résilier de plein droit le présent Contrat, sans dommages etintérêts de part et d’autre.

29. Intégralité – Modification du Contrat

29.1.

Le présent Contrat, en ce compris son préambule et ses annexes, constitue l’intégralité des accords intervenus entre les Parties relativement à son objet. Il remplace tous les accords verbaux et écrits antérieurs à sa signature et pouvant s’y rapporter.

29.2.

Toute modification d’une stipulation quelconque du présent Contrat devra être constatée par un écrit signé des deux Parties.

30. Nullité Partielle

30.1.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

31. Non-renonciation

31.1.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans le présent Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

32. Droit applicable et Règlement des Litiges

32.1.

Le présent Contrat est soumis au droit français.

32.2.

Les Parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les différends nés de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes. Dès la survenance d’un litige, les Parties se réuniront dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du différend par l’une des Parties à l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception. La réunion de conciliation devra mettre en présence au moins un représentant de chaque Partie. À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la réunion de conciliation, chaque Partie recouvrera sa pleine et entière liberté d’action.

32.3.

À défaut d’accord amiable dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, tout litige entre les Parties relatifs à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en requête ou en référé.

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